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Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…

Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…

Futures mamans et futurs papas, voici tout ce qu’il faut savoir en matière de congé parental. 
Quatorze semaines, c’est la durée de congé de maternité pour les futures mamans. Ce congé est échelonné en deux phases de sept semaines chacune, avant et après l’accouchement. 
Pour les futurs papas, la législation du travail a prévu une période de congé d’une durée de trois jours, appelée congé de naissance ainsi qu’une journée pour la célébration du baptême du nouveau-né. A l’occasion de la circoncision de leur enfant, les deux parents ont droit à deux jours. 

Droits et obligations 

Bien évidemment, la date de l’accouchement est fixée de manière approximative, ce qui ouvre la possibilité à un ajustement du congé jusqu'à l’expiration des 14 semaines. Quelle que soit la durée de la suspension de travail, elle doit être attestée par un certificat médical présenté à l’employeur avec un accusé de réception (motif de l’absence et date de reprise). Si pendant la grossesse ou l’accouchement les choses se compliquent et qu’il y a un vrai problème médical, voire pathologique, « un prolongement du congé de maternité est accordé, soit huit semaines avant l’accouchement et 14 semaines après celui-ci », précise Nezha Belbaly, juriste au cabinet Garrigues Maroc. 
Les futures mamans ayant fait le choix de consacrer plus de temps à leur enfant disposent d’une période de congé supplémentaire (98 jours au maximum) à condition (toujours) d’aviser leur employeur 15 jours avant la fin du congé. L’autre possibilité est de prendre une année sabbatique pour élever son enfant. A l’expiration de ce congé non payé, l’intéressé reprendra tout naturellement son poste et bénéficiera des avantages acquis avant la suspension de son contrat. Pour ce cas précis, la salariée est en droit de revenir sur sa décision. « la salariée peut quitter son travail de manière définitive sans avoir à observer de préavis, ni à payer d’indemnité compensatrice de préavis ou de rupture de contrat », nous apprend la juriste. 
Toutefois, il est impératif d’aviser son employeur de sa décision dans un délai de 15 jours au moins avant le terme du congé de maternité initialement prévu. Concernant l’aspect rémunération, la salariée bénéficie durant son congé des indemnités de maternité de la CNSS. Elle percevra 100% de son salaire, soit un salaire moyen calculé sur la base des six derniers mois, mais jamais inférieur au Smig. L’employeur n’est pas en droit de rompre le contrat de travail qui le lie à sa salariée quand elle est enceinte, durant les 14 semaines précédant l’accouchement ou encore au cours de la suspension de travail involontaire due à un état pathologique. Cette possibilité lui est permise en cas de faute grave commise par l’intéressée. 

Conditions de travail 

Considéré comme un espace de vie, le lieu de travail doit être confortable pour la femme enceinte ou devenue maman. Pour la période « grossesse » et les 12 mois qui suivent l’accouchement, l’employeur est dans l’obligation d’adapter les conditions de travail de ses salariées compte tenu de leur santé actuelle. Ainsi, les salariées concernées verront leur charge de travail réduite. Elles auront même droit à une demi-heure le matin et une demi-heure l’après midi pour allaiter leur enfant. Ce repos spécial est rémunéré comme étant une heure de travail journalière pendant un an (à compter de la date de la reprise du travail). A ce titre, une chambre spéciale d’allaitement doit être aménagée au sein de l’entreprise ou à proximité de celle-ci quand le nombre de salariées est supérieur à 50. Enfin il est important de noter que « les dispositions du code du travail relatives au congé de maternité sont applicables à toutes les salariées de l’entreprise, sans distinction de leur statut », conclut Nezha Belbaly.


Source: entreprendre.ma

Commentaires (2)

Laetitiasf
  • 1. Laetitiasf | 11/12/2013
Merci Zazou pour cette précision.
Zazou
  • 2. Zazou | 10/12/2013
Bonjour, Je tiens juste à préciser qu'il ya une information fausse dans le texte des droits et obligations. Vous dites que "Concernant l’aspect rémunération, la salariée bénéficie durant son congé des indemnités de maternité de la CNSS. Elle percevra 100% de son salaire, soit un salaire moyen calculé sur la base des six derniers mois, mais jamais inférieur au Smig" Pour information le salaire est plafonné à 6000 dh donc n'est pas équivalent à 100% du salaire.
Voila tout

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